De la transparence du lobbying en Europe et en Belgique

Les pratiques de lobbying inéquitables et opaques constituent, à ce jour, l’un des principaux risques de corruption pesant sur l’Europe

Transparency International

De quoi s’agit-il ?

Le lobbying peut être défini comme toute « communication directe ou indirecte avec des responsables publics, des décideurs politiques ou des élus aux fins d’influencer la décision publique effectuée par ou au nom d’un groupe organisé ». Le lobbying n’est en soi pas négatif. Les lobbys sont autant des entreprises privées, que des ONG ou des groupes d’intérêt. Bruxelles représente une des deux plus grandes places fortes en termes de densité de représentants d’intérêts, avec Washington (on estime à 30 000 le nombre de lobbyistes actifs à Bruxelles).

Le problème vient du fonctionnement actuel du lobbying : opaque. Ces lobbys entrainent alors parfois l’octroi de privilèges injustifiés. D’après Transparency International, le lobbying est responsable de nombreuses dégradation environnementale, de ruines financières, d’abus de droits humains et de menace à la sécurité publique. Généralement, ce fonctionnement opaque est un des principal risque de corruption en Europe.

Où en est-on?

Un accord interinstitutionnel a été conclu entre le Parlement européen et la Commission. Il porte sur la création d’un registre européen de transparence ne rend pas ce dernier contraignant, bien que, par exemple, les commissaires européens s’engagent à ne rencontrer que des représentants d’intérêts enregistrés dans ce registre (cfr. code de conduite des commissaires). Ce registre malheureusement ne vise que le Parlement européen et la Commission. Dès lors, cela touche un nombre très restreint d’acteurs de ces institutions. Le 14 septembre 2017, le Parlement européen a passé une résolution sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes. Elle suggère plusieurs avancées en termes de transparence, mais qu’il convient d’aller plus loin.

Que faire ?

Les règles encadrant la traçabilité des lobbys doivent permettre à tous de retracer l’influence sur le processus de décision publique. Ces règles doivent exiger des informations détaillées sur les représentants d’intérêts et leurs activités (enregistrement des lobbys, déclaration des rencontres et de leur agenda). Transparency International cite trois principes interdépendants pour une utilisation saine, efficace et conforme à l’intérêt commun du lobbying :

  1. La traçabilité : transparence et possibilité de contrôle par le public des interactions entre lobbys et responsables politiques.
  2. L’intégrité : nécessité d’établir des règles claires en termes de conduite éthique dans les rapports entre lobbys et pouvoirs publics.
  3. L’équité d’accès : l’écoute des pouvoirs publics doit concerner un « large spectre d’intérêts ».

Retrouvez ici notre travail (« Les Jeunes cdH taclent le PPE sur le lobbying ») au sein du YEPP, la jeunesse politique du PPE, groupe politique européen.

Pour plus d’informations :