Un budget pour l’UE

Le budget européen atteint 1% du PIB des états membres, contre, à titre d’exemple, 25% pour le budget fédéral aux USA

De quoi s’agit-il ?

La construction de l’Union économique et monétaire a surtout été monétaire, ne créant pas de budget européen conséquent. Cette politique monétaire doit dès lors tenir compte de politiques économiques et budgétaires nationales contradictoires. Effectivement, la zone euro se compose d’économies hétérogènes caractérisées par des évolutions macroéconomiques divergentes.

Ces économies sont susceptibles d’être exposées à des « chocs asymétriques ». Dès lors, malgré une monnaie commune, l’UE est mal préparée face à des crises économiques majeures. Et pourtant, le budget européen atteint 1% du PIB des états membres, contre 25% pour le budget fédéral aux USA.

Pourtant, un budget européen permettrait de :

  1. Soutenir des investissements d’intérêts communs (infrastructures, environnement, défense européenne, la transition numérique… mais aussi la R&D transeuropéenne) dans la continuité du Fonds européens d’investissements stratégiques (FEIS)
  2. Servir de stabilisateur économique de l’UEM, en partageant les risques macroéconomiques ;

En plus de ces éléments économiques,le fonctionnement actuel de la fiscalité permet une concurrence néfaste. L’intégration économique européenne a été accompagnée d’une augmentation de la concurrence entre pays européens à travers la fiscalité. L’objectif est d’attirer les entreprises dans son pays, au détriment de l’intérêt collectif. La lutte contre les paradis fiscaux demeure insuffisante (voir pourquoi ici)

La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes favorise la mobilité des entreprises au sein de l’UE. Cette mobilité permet dès lors aux entreprises de jouer sur la concurrence fiscale entre pays au sein de l’UE. Ainsi, les taux d’imposition en UE diminuent depuis une dizaine d’année. La libre circulation est positive en soi, mais elle doit être établie de manière cohérente.

L’évasion fiscale est un manque à gagner conséquent pour les finances de l’Etat. Selon le Cepess, la fraude et l’évasion fiscale entraine une perte annuelle de 1 000 milliards d’euros pour toute l’UE (en 2013). Les Etats membres ont déjà harmonisé leur taxation indirecte (TVA). Au contraire, la taxation directe est restée une compétence nationale.

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